La loi Lang fait l'objet depuis ces derniers mois d'attaques régulières, que ce soit par le biais d'Amazon et autres librairies en ligne, ou de Leclerc, et des deux députés. Je pensais qu'il serait utile d'ouvrir une rubrique concernant précisément ce sujet et de l'allimenter régulièrment afin que rien ne nous échappe. Claudine Belayche a fait passer le message suivant sur la liste de diffusion Biblio-fr.
La loi Lang modifiée, le prix unique et la rémunération des auteurs,
sources de confusion ?
Livres hebdo, dans sa livraison du 4 juillet ( N° 741, page 61) nous
signale une histoire de justice assez étonnante.
Sous le titre "dans le maquis des marchés collectifs", cet article signale
"quelques éditeurs et libraires spécialisés qui pratiqueraient à l'intention
de certains clients des rabais sur prix publics allant de 9 à ... 40 % (oui
! vous avez bien lu, pas d'erreur).
Sur plainte d'un libraire, et d'un collectif associant libraires, auteurs
et éditeurs, la librairie EYROLLES( qui appartient au groupe EYROLLES, et à l'actuel Président du syndicat national de l'Edition) a été convaincue après enquête et constatsd'huissiers de pratiques contraires à la loi Lang, modifée par la loi du 18 juin sur la rémunération ...dite loi sur le droit de prêt.
Remises faites de 9 à 40% à des grands comptes (ordre des avocats de
Bobigny, Crédit agricole, Caisse d'épargne, etc.) mais aussi à des auteurs-formateurs qui achetaient leurs propres livres en nombre et avec rabais, et les revendent à leurs stagiaires !!!
L'affaire a été plaidée, la librairie EYROLLES ne nie pas les faits, mais
l'argumentation de l'avocat de la librairie EYROLLES selon LH est superbe! elle "a plaidé la confusion des statuts de certains clients (bibliothèques, centres de documentation)".
Tous les bibliothécaires avaient compris que, depuis la loi du 18 juin
2003, et dans tous les cas les remises sur PP sont plafonnées à 5% pour les particuliers, et 9% pour les bibliothèques(hors ouvrages scolaires). Il
semble que le SLF, la Sofia, et le MCC aient encore un peu de pédagogie à faire !
On attend avec impatience le jugement le 12 septembre, sur la hauteur des dommages et intérêts demandés.